Convention collective ?
0003 Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
0007 Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône
0016 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
0018 Convention collective nationale des industries textiles
0029 Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
0043 Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation exportation de France métropolitaine
0044 Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
0045 Convention collective nationale du caoutchouc
0054 Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
0076 Convention collective du bâtiment de la Charente
0080 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle
0083 Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
0086 Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
0087 Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
0112 Convention collective nationale de l'industrie laitière
0134 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes Pyrénées
0135 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
0137 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre et Loire
0140 Convention collective départementale du bâtiment du Puy de Dôme
0142 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute Saône
0146 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre
0149 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne
0152 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne
0157 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges
0158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
0171 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine et Marne
0172 Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)
0176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
0184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
0192 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs
0194 Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal
0200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
0207 Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
0208 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort
0211 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
0214 Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
0218 Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
0233 Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire Atlantique
0240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
0247 Convention collective nationale des industries de l'habillement
0252 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain
0270 Convention collective de la couture des Bouches du Rhône
0275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
0279 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier
0292 Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
0303 Convention collective régionale de la couture parisienne
0306 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
0311 Convention collective départementale de la couture de la Loire Atlantique
0357 Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute Garonne
0361 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre
0362 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn et Garonne
0363 Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments
0365 Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers
0372 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège
0379 Convention collective du travail des commerces de la Martinique
0394 Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne
0405 Convention collective nationale des établissements médico sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
0409 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin
0412 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
0413 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
0418 Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure
0436 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente Maritime
0438 Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
0440 Convention collective départementale des sucreries et sucreries distilleries de la Réunion
0454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
0468 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
0478 Convention collective nationale des sociétés financières
0489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage
0493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
0500 Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
0567 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
0572 Convention collective de la couture et de la haute couture de la région Rhône Alpes
0573 Convention collective nationale des commerces de gros
0575 Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)
0598 Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
0599 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe et Moselle
0614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
0627 Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
0637 Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord Pas de Calais, Picardie)
0650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
0653 Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
0669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
0673 Convention collective nationale de la fourrure
0675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
0693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
0698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
0700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
0706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie
0707 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
0714 Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
0715 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
0716 Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
0731 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
0733 Convention collective nationale des détaillants en chaussure
0749 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
0759 Convention collective nationale des pompes funèbres
0771 Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
0780 Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne
0781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
0783 Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )
0787 Convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes
0797 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir et Cher
0800 Convention collective nationale des hôtels (chaîne)
0802 Convention collective nationale de la distribution de papiers cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
0804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
0822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
0827 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
0828 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
0829 Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
0832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments
0833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments
0836 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute Savoie
0843 Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie entreprises artisanales
0860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
0863 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille et Vilaine et du Morbihan
0878 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
0887 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
0892 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique
0897 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
0898 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
0899 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
0901 Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
0911 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine et Marne
0914 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
0915 Convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations
0919 Convention collective du personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation)
0920 Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
0923 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente Maritime
0925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
0930 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
0934 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre
0937 Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute Vienne et de la Creuse
0943 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
0948 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
0953 Convention collective nationale de la charcuterie de détail
0959 Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers
0965 Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
0979 Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine Maritime)
0984 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure et Loir
0992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
0993 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
0998 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
1001 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
1007 Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy de Dôme)
1016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
1044 Convention collective nationale de l'horlogerie
1049 Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre et Miquelon
1050 Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint Pierre et Miquelon
1057 Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
1059 Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )
1060 Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
1069 Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
1072 Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint Pierre
1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
1090 Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto écoles CNPA )
1140 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint Pierre et Miquelon(HCR)
1147 Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
1159 Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
1164 Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
1170 Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
1194 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
1203 Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
1225 Convention collective départementale du commerce de la Réunion
1232 Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
1237 Convention collective nationale des centres de gestion agréés
1247 Convention collective auto moto de la Réunion
1256 Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
1257 Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion
1261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
1266 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
1267 Convention collective nationale de la pâtisserie
1274 Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
1278 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
1281 Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
1286 Convention collective nationale des détaillants, détaillants fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
1307 Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
1311 Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
1314 "Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution)""onvention collective nationale des maisons"
1315 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute Marne et de la Meuse
1316 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
1341 Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
1351 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
1353 Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
1365 Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe et Moselle (métallurgie)
1369 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire Atlantique
1383 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
1387 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
1388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
1402 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute Savoie
1404 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
1405 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
1408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
1412 Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
1420 Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC
1423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
1431 Convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
1468 Convention collective de branche du Crédit mutuel
1472 Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas de Calais
1480 Convention collective nationale de travail des journalistes
1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
1492 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
1495 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
1504 Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi gros et de gros de la poissonnerie)
1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
1512 Convention collective nationale de la promotion immobilière
1513 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
1516 Convention collective nationale des organismes de formation
1517 Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(œuvres d'art)
1518 Convention collective nationale de l'animation
1525 Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
1527 Convention collective nationale de l'immobilier
1534 Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
1536 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
1539 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
1543 Convention collective nationale de la boyauderie
1555 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
1560 Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes Maritimes
1561 Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
1564 Convention collective des industries de la métallurgie de Saône et Loire
1565 Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
1572 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
1576 Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
1577 Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées Orientales
1578 Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
1580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
1586 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
1589 Convention collective nationale des mareyeurs expéditeurs
1592 Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 c'est à dire occupant jusqu'à 10 salariés
1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 c'est à dire occupant plus de 10 salariés
1604 Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
1606 Convention collective nationale du bricolage
1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
1612 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
1618 Convention collective nationale du camping
1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires
1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
1624 Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
1626 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro céramiques et connexes des Hautes Pyrénées
1627 Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont Ferrand et du Puy de Dôme
1628 Convention collective de la métallurgie des Deux Sèvres
1631 Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
1634 Convention collective de la métallurgie des Côtes d'Armor
1635 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
1638 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 c'est à dire occupant jusqu'à 10 salariés
1642 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 c'est à dire occupant plus de 10 salariés
1659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
1668 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace
1671 Convention collective nationale des maisons d'étudiants
1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurances
1679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
1686 Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
1700 Convention collective départementale des sucreries, sucreries distilleries et distilleries de la Guadeloupe
1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
1722 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute Normandie
1732 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
1734 Convention collective des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision
1740 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
1758 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
1759 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries
1761 Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
1779 Convention collective du bâtiment de la région Provence Alpes Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
1780 Convention collective du bâtiment de la région Provence Alpes Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
1785 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse Normandie
1790 Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
1800 Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
1801 Convention collective nationale des sociétés d'assistance
1809 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
1813 Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
1821 Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
1843 Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
1850 Convention collective de l'avocat salarié
1867 Convention collective de la métallurgie de la Drôme Ardèche
1871 Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
1874 Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
1875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
1876 Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne
1880 Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
1885 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte d'Or
1886 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire
1895 Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
1902 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine et Loire
1909 Convention collective nationale des organismes de tourisme
1912 Convention collective des industries de la métallurgie du Haut Rhin
1921 Convention collective nationale des huissiers de justice
1922 Convention collective nationale de la radiodiffusion
1923 Convention collective de la manutention portuaire de la Guadeloupe
1930 Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)
1938 Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
1942 Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
1944 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
1947 Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
1951 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
1960 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot et Garonne
1961 Convention collective pour les stations service en Guadeloupe
1966 Convention collective des industries métallurgiques du Loiret
1967 Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas Rhin
1970 Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas Rhin et du Haut Rhin
1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
1980 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
1982 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico techniques
1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
1996 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
2002 Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
2003 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
2021 Convention collective nationale du golf
2025 Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
2032 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
2033 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
2046 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
2060 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
2075 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs
2089 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
2098 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
2101 Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
2104 Convention collective nationale du thermalisme
2111 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
2120 Convention collective de la banque
2121 Convention collective nationale de l'édition
2126 Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
2128 Convention collective nationale de la mutualité
2145 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse
2147 Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)
2148 Convention collective nationale des télécommunications
2149 Convention collective nationale des activités du déchet
2150 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
2156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
2174 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
2190 Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
2194 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine
2195 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine
2198 Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
2205 Convention collective du notariat
2216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
2219 Convention collective des taxis parisiens salariés
2221 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes Alpes
2230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
2247 Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
2250 Convention collective régionale de la boulangerie pâtisserie de la Guyane
2257 Convention collective nationale des casinos
2264 Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP )
2266 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne
2267 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc Roussillon
2272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
2294 Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
2328 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat
2332 Convention collective nationale des entreprises d'architecture
2335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
2344 Convention collective de la sidérurgie
2345 Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
2354 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie
2357 Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
2360 Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
2378 Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
2389 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
2397 Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
2405 Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003
2411 Convention collective nationale des chaînes thématiques
2412 Convention collective de la production de films d'animation
2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
2480 Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort de France du 4 juillet 2003
2489 Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
2494 Convention collective nationale de la coopération maritime
2511 Convention collective nationale du sport
2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
2534 Convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique
2535 Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique
2542 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
2543 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts fonciers
2564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
2579 Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir et Cher
2583 Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
2584 Convention collective de la région Champagne Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)
2585 Convention collective de la région Champagne Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)
2596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
2603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
2614 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
2615 Convention collective de la métallurgie des Pyrénées Atlantiques et du Seignanx
2622 Convention collective du crédit maritime mutuel
2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire
2630 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches du Rhône et Alpes de Haute Provence
2631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
2642 Convention collective de la production audiovisuelle
2658 Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
2666 Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
2667 Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche
2668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
2683 Convention collective nationale du portage de presse
2691 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat)
2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
2700 Convention collective de la métallurgie de l'Oise
2701 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
2702 Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
2704 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélémy
2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
2707 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île de France
2717 Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
2727 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
2728 Convention collective nationale des sucreries, sucreries distilleries et raffineries de sucre
2754 Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
2755 Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
2768 Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
2770 Convention collective nationale de l'édition phonographique
2785 Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires priseurs judiciaires
2793 Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
2796 Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application
2797 Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT
2798 Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application
2847 Convention collective nationale de Pôle Emploi
2870 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
2931 Convention collective nationale des activités de marchés financiers
2941 Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
2964 Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique
2972 Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
2978 Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
2980 Convention collective de la métallurgie de la Somme
2992 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre et Loire
3013 Convention collective nationale de la librairie
3016 Convention collective des ateliers chantiers d'insertion
3017 Convention collective nationale unifiée ports et manutention
3028 Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
3032 Convention collective nationale de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
3043 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
3053 Convention collective des industries de la métallurgie de Haute Saône
3090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
3097 Convention collective nationale de la production cinématographique
3105 Convention collective nationale des régies de quartier
3107 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique
3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
3123 Convention collective des ambulances Guyane
3127 Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012
3128 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3144 Convention collective ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
3151 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux 01/03/2018
3160 Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
3168 Convention collective Nationale des professions de la photographie
3203 Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
3204 Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3205 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
3206 Convention collective du personnel des cabinets médicaux de Martinique
3207 Convention collective des transports sanitaires de Guadeloupe
3209 Convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs
3210 Convention collective de la banque populaire
3212 Convention collective nationale des cadres des travaux publics
3213 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs vérificateurs
3216 Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
3217 Convention collective nationale ferroviaire
3218 Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)
3219 Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial
3220 Convention collective nationale des offices publics de l'habitat
3221 Convention collective nationale des agences de presse
3223 Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes
3224 "Convention collective nationale de la distribution des papiers cartons commerce de gros"
3225 Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
3227 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
5001 Statut des industries électriques et gazières
5002 Statut du Mineur
5003 Statut de la Fonction publique d'État
5004 Statut EPAVN Villes nouvelles
5005 Statut des Caisses d'épargne
5006 Statut des offices publics de l'habitat 26/04/2018
5008 Statut de la Banque de France
5010 Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat
5011 Statut de l'Aéroport de Paris
5012 Statut des chemins de fer
5014 Statut de la RATP
5015 Statut du CNRS
5017 Statut de l'Église ou convention diocésaine
5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie
5019 Statut des Chambres d'agriculture
5021 Statut de la Fonction publique territoriale
5022 Statut de la Fonction publique hospitalière
5023 Statut Vivea
5024 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique
5025 Statut des personnels des organismes de développement économique
5100 Statut divers ou non précisé
5200 Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)
5201 Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)
5203 Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte (dénoncée, mais pouvant servir de grille d'usage d'établissements réputés sans convention)
5501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé
5502 Convention d'entreprise Croix Rouge
5503 Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)
5505 Convention d'entreprise CEA
5506 Convention d'entreprise Crédit agricole SA
5507 Convention collective nationale des administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5509 Convention d'entreprise PMU
5513 Convention d'entreprise IFREMER
5514 Convention d'entreprise Crédit Foncier
5516 Convention d'entreprise La Poste France Télécom
5519 Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5521 Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime
5522 Convention d'entreprise Établissement français du sang
5524 Convention d'entreprise France terre d'asile
5526 Charte du football professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5530 Convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra)
5531 Convention d'entreprise Syngenta
5532 Convention d'entreprise INRS
5533 Convention du comité d'entreprise SNCF
5537 Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5538 Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5539 Convention d'entreprise AFPA
5541 Convention collective nationale du rugby professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5542 Convention collective nationale du basket ball professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5545 Convention d'entreprise des restaurants PTT
5546 Convention d'entreprise CNES
5547 Convention d'entreprise Club Méditerranée
5548 Convention du comité d'entreprise RATP
5549 Convention d'entreprise IRSN
5551 Convention d'entreprise Institut Pasteur
5552 Convention d'entreprise Société d'agences et de diffusion
5553 Convention d'entreprise CCAS
5554 Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime
5555 Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime
5556 Convention collective nationale des personnels officiers des Passages d'eau
5557 Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des Passages d'eau
5558 Accord national Multiservice immobilier et facilties management (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5559 Convention d'entreprise Alliance emploi
5562 Convention d'entreprise Talc de Luzenac
5563 Convention d'entreprise Réunion des musées nationaux
5564 Convention d'entreprise APEC
5565 Convention du groupe TF1
5566 Convention d'entreprise Société Protectrice des Animaux
5567 Convention d'entreprise ARTE
5568 Convention d'entreprise CIRAD
5569 Convention d'entreprise Comédie française
5570 Convention d'entreprise Opéra de Paris
5571 Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil
5572 Convention d'entreprise Kiloutou
5573 Convention d'entreprise UGAP
5574 Convention du groupe Canal +
5575 Convention d'entreprise du groupe Métropole Télévision
5576 Convention du groupe AGEFOS PME
5577 Convention d'entreprise Agence Française de Développement
5578 Convention d'entreprise Agence Nationale pour les Chèques Vacances
5579 Convention d'entreprise France télévision (en négociation)
5580 Convention d'entreprise Radio France (en négociation)
5581 Convention d'entreprise Radio France internationale (en négociation)
5582 Accords convention d'entreprise Institut national de l'audio visuel
5583 Convention d'entreprise Voies navigables de France
5584 Accords convention d'entreprise Laboratoire national de métrologie et d’essais
5585 Accords convention d'entreprise Pioneer
5586 Accords convention d'entreprise SACEM
5587 Accords convention d'entreprise Cité de la musique
5588 Accords convention d'entreprise SACD
5589 Convention d'entreprise ARPEJ
5590 Convention d'entreprise OPCALIM
5591 Convention d'entreprise Louis Vuitton services
5592 Convention d'entreprise UES CAMIF
5593 Accord de référence FNAB
5594 Convention d'entreprise Ortec Services
5595 Convention d'entreprise Sede environnement
5596 Convention d'entreprise Compagnie des Alpes
5597 Convention collective nationale des propriétaires exploitants de chapiteaux en discussion (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5598 Convention d'entreprise Eurotunnel
5599 Convention d'entreprise Havas
5600 Accords convention d'entreprise CGG Services
5601 Accords convention d'entreprise COSEM
5602 Accords convention d'entreprise Bureau de recherche géologiques et minières
5603 Accords convention d'entreprise Synchrotron Soleil
5604 Accords convention d'entreprise Accor
5605 Convention d'entreprise Blondel aérologistique
5606 Convention d'entreprise ANFH
5607 Convention d'entreprise Danone
5608 Convention d'entreprise Arvalis institut du végétal
5609 Convention d'entreprise MSF logistique
5610 Convention d'entreprise Cinémathèque française
5611 Accords convention d'entreprise ADIE
5612 Accords convention d'entreprise Eurosport
5614 Convention d'entreprise Institut de l'élevage
5615 Convention d'entreprise Forum des images
5616 Accords convention d'entreprise CTC
5617 Accords convention d'entreprise Sodexo Justice Services
5618 Accords convention d'entreprise ADEF
5619 Convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime
5620 Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse
5621 Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin
5622 Accords convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire
5623 Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants
5624 Accords convention d'entreprise Secours catholique
5625 Convention d'entreprise Médecins du monde
5626 Convention d'entreprise des Arts décoratifs
5627 Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens
5628 Convention d'entreprise d'ACPPA
5629 Convention d'entreprise d'Unifomation
5630 Accords convention d'entreprise France active
5631 Convention d'entreprise UNAF
5632 Accords convention d'entreprise Sodiparc
5633 Accords CFA BTP (numéro provisoire)
5634 Accords collaborateurs parlementaires de députés (numéro provisoire)
7001 Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
7002 Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
7003 Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités
7004 Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
7005 Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
7006 Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
7007 Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin
7008 Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier
7009 Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles
7010 Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles
7012 Convention collective nationale des centres équestres
7013 Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot
7014 Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop
7017 Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
7018 Convention collective nationale des entreprises du paysage
7019 Convention collective nationale de la conchyliculture
7020 Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale
7021 Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
7501 Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole
7502 Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole
7503 Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation
7508 Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
7509 Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles
7510 Convention collective nationale du personnel des ADASEA
7511 Convention collective nationale du personnel des ASAVPA
7513 Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
7514 Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne
7515 Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
7516 Convention collective nationale des directeurs des organismes de contrôle laitier et des centres régionaux d'informatique
7519 Accords nationaux des cadres dirigeants de la coopération agricole
7520 Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
8112 Convention collective régionale de la polyculture Île de France non cadres
8113 Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île de France
8114 Convention collective régionale des champignonnières Île de France
8115 Convention collective régionale des hippodromes Île de France Cabourg Caen Chantilly Deauville
8116 Convention collective régionale de la polyculture Île de France cadres
8117 Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
8211 Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne
8212 Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne
8214 Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne
8215 Convention collective régionale de la déshydratation Champagne Ardenne
8216 Convention collective régionale de la viticulture Champagne
8221 Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne
8231 Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie
8233 Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie
8234 Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie
8241 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre
8243 Convention collective régionale des champignonnières Centre
8244 Convention collective régionale maraîchère Indre Cher
8251 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
8252 Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie
8262 Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
8311 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
8313 Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais
8412 Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine
8414 Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Moselle
8415 Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine
8421 Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace
8422 Convention collective régionale de polyculture Alsace
8431 Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura
8432 Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté
8433 Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté
8434 Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté
8435 Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura
8522 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire
8523 Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire
8525 Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire
8526 Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France
8531 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne
8532 Convention collective régionale des ETAR Bretagne
8534 Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
8535 Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire
8541 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes
8542 Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
8721 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne
8722 Convention collective régionale de gemmage forêt Gascogne
8723 Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne
8731 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
8733 Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne
8734 Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées
8741 Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin
8821 Convention collective régionale des ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
8822 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes
8825 Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
8826 Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
8831 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne
8832 Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère
8912 Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon
9011 Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain
9021 Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne
9022 Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne
9032 Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier
9041 Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
9051 Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes
9061 Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes
9062 Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
9071 Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche
9081 Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes
9091 Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège
9101 Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube
9103 Convention collective départementale de sylviculture Aube
9111 Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude
9112 Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude
9121 Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron
9131 Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône
9132 Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres 01/01/2018
9141 Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados
9142 Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados
9151 Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal
9161 Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente
9171 Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime
9181 Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher
9182 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Cher
9191 Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze
9201 Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud
9202 Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse
9211 Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or
9221 Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor
9222 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
9231 Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse
9232 Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse
9241 Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne
9261 Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme
9272 Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres
9273 Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres
9281 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
9283 Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
9291 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
9292 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère
9301 Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard
9302 Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres
9311 Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne
9321 Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers
9331 Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde
9341 Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault
9351 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
9352 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
9361 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
9362 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre
9371 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
9372 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
9374 Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
9383 Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère
9401 Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes
9411 Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher
9412 Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher
9413 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
9421 Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire
9422 Convention collective départementale des CUMA Loire
9441 Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique
9442 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
9444 Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique
9451 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret
9452 Convention collective départementale des CUMA Loiret
9456 Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret
9461 Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot
9471 Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne
9472 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
9491 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
9492 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
9493 Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire
9494 Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire
9497 Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire
9501 Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche
9502 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche
9521 Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
9531 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne
9532 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne
9541 Convention collective départementale des exploitations agricoles Meurthe et Moselle
9542 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle
9552 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Meuse
9553 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Meuse
9561 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan
9562 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan
9572 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Moselle
9573 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Moselle
9581 Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre
9591 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord
9592 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord
9601 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise
9602 Convention collective départementale des exploitations forestières Oise
9603 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise
9612 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne
9613 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne
9621 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres
9622 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres
9623 Convention collective départementale des exploitations agricoles Pas de Calais cadres
9631 Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme
9641 Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
9651 Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées
9661 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
9691 Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône
9702 Convention collective départementale des exploitations forestières Haute Saône
9711 Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire
9712 Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire
9721 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe
9722 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe
9723 Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe
9725 Convention collective départementale des champignonnières Sarthe
9761 Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime
9762 Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime
9791 Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres
9801 Convention collective départementale des exploitations forestières Somme
9802 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
9811 Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn
9821 Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne
9831 Convention collective départementale des exploitations agricoles Var
9841 Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse
9851 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée
9852 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée
9853 Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée
9862 Convention collective départementale des champignonnières Vienne
9871 Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne
9881 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges
9882 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges
9891 Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne
9901 Convention collective départementale des exploitations forestières Belfort
9971 Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique
9972 Convention collective départementale des exploitations agricoles Guyane
9998 ___Convention non encore en vigueur___
9999 ___Sans convention collective___
